Conditions générales de vente

1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site https://500nocturnes.myshopify.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur du site :
EVENT 68 SARL
Société à responsabilité limitée au capital social de 10 000 €
Siège social : 10 Grand Rue, 68280 LOGELHEIM
Immatriculée au RCS de COLMAR sous le n° 809 509 565
Représentée par : Damien Valdan, Co-gérant
Email : contact@500nocturnes.com

Responsable de la publication :
Damien Valdan, Co-gérant, au sens de l’article 93-2 de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982.

Hébergement :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Site : https://www.shopify.com

2. Définitions

  • « Produit » : tout article physique (goodies, textiles, accessoires, etc.) vendu via le site Shopify.

  • « Billet » : accréditif donnant accès à tout ou partie des prestations de services lors de la manifestation sportive Les 500 Nocturnes.

  • « Client » : toute personne physique ou morale achetant un Produit et/ou un Billet sur le site.

3. Commande de produits et de billets

Produits

  • Les produits présentés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

  • Chaque produit est accompagné d’un descriptif précis (photos non contractuelles).

  • Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de sa commande.

Billets

4. Prix et paiement

  • Les prix sont exprimés en euros TTC (toutes taxes comprises).

  • EVENT 68 se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

  • Modes de paiement acceptés : carte bancaire (via Shopify et Weezevent).

  • Pour les produits, le paiement s’effectue au moment de la commande.

  • Pour les billets, le paiement valide définitivement l’inscription à l’événement.

5. Livraison des produits

  • Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

  • Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.

  • En cas de retard ou perte liée au transporteur, EVENT 68 ne pourra être tenue pour responsable.

6. Droit de rétractation et retours

Produits

  • Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de son produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

  • Le produit doit être retourné en parfait état, non porté, non lavé et dans son emballage d’origine.

  • Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à EVENT 68.

  • Après réception et vérification, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours.

Billets

  • Conformément à l’article L.221-28-12 du Code de la Consommation, les billets ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.

  • Les billets ne sont ni repris, ni échangés, sauf annulation de l’événement par l’organisateur.

7. Facturation

Une facture est émise pour chaque commande de produits et/ou de billets.
Le client doit fournir des informations exactes. EVENT 68 ne pourra être tenue responsable des erreurs de saisie.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, graphismes) sont protégés par le droit d’auteur et la législation sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

9. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement et le suivi de la relation commerciale.
EVENT 68 s’engage à respecter le RGPD et à ne jamais transmettre les données à des tiers sans consentement.

Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en envoyant un email à : contact@500nocturnes.com

10. Responsabilité

  • EVENT 68 ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.

  • Concernant les billets, EVENT 68 ne saurait être tenue responsable en cas d’annulation ou de report de l’événement pour cause de force majeure (intempéries, décisions administratives, etc.).

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de COLMAR.